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Modification de la Commission nationale des études en santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pérennisation de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacieDÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015Art. 3 : Réunions et missions de la Commission nationale des études de santé
→ Version 2 : Suppression des missions consultatives spécifiquesDÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015Art. 5 : Alternance du secrétariat entre deux directions
→ Version 2 : Simplification des modalités d'assurance du secrétariat
- DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015Art. 2, Art. 4, Art. 7