Décret n°2020-1203 du 30 septembre 2020

Article 1

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Article 1

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie prévue à l'article 1er du décret du 3 juillet 2015 susvisé (Création d'une commission pour les études de santé) est renouvelée jusqu'au 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Renouvellement de la Commission nationale des études de santé

Résumé. La commission qui s'occupe des études de sages-femmes, médecins, dentistes et pharmaciens est prolongée jusqu'en 2025.

La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie prévue à l'article 1er du décret du 3 juillet 2015 susvisé (Création d'une commission pour les études de santé) est renouvelée jusqu'au 1er octobre 2025.

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Source : Légifrance