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Modification du renouvellement et de la fin des mandats au conseil de la Légion d'honneur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du mode de renouvellement et fixation d’une date fixe pour l’expiration des mandats
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R13
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