Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

Section 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux

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Renouvellement des conseils de la Légion d'honneur et du Mérite

Résumé. Ce décret change les dates de renouvellement des membres des conseils de la Légion d'honneur et du Mérite, en fixant la fin des mandats au 31 janvier.
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Modification du renouvellement et de la fin des mandats au conseil de la Légion d'honneur

Résumé. Le conseil de la Légion d'honneur se renouvelle par moitié chaque année, et les mandats des membres se terminent désormais le 31 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de renouvellement des conseils d'ordres nationaux

Résumé. Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié chaque année et les mandats expirent désormais le 31 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates de renouvellement des conseils d'ordres nationaux

Résumé. Les dates de renouvellement des conseils de la Légion d'honneur et du Mérite sont modifiées pour les prochaines années.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Fin des mandats pour les membres du conseil de la Légion d'honneur

Résumé. Les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés en novembre 2019 termineront leur mandat en janvier 2024.

Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Application du décret sur les mandats des ordres nationaux

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés de faire respecter ce décret sur les mandats des membres des conseils des ordres nationaux.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

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