Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R13 > >
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JORF n°0227 du 17 septembre 2020
Section 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R167 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 > > Art. 29 > >
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Article 6
Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.
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Article 7
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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