Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R13

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Modification du renouvellement et de la fin des mandats au conseil de la Légion d'honneur

Résumé. Le conseil de la Légion d'honneur se renouvelle par moitié chaque année, et les mandats des membres se terminent désormais le 31 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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