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Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020
modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du fonctionnement des conseils des ordres nationaux
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment le I de l'article 4 (Conditions de validité des délibérations à distance) ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 (Modification des règles des distinctions honorifiques) modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 2020 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 17 juillet 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 16 septembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Le général d'armée Benoît Puga
En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020