JORF n°0227 du 17 septembre 2020

Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment le I de l'article 4 ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 17 juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 16 septembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Le général d'armée Benoît Puga