Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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Simplification du fonctionnement des conseils des ordres nationaux

Résumé. Ce décret simplifie les règles de fonctionnement et fixe la fin des mandats au 31 janvier pour les conseils des ordres nationaux comme la Légion d'honneur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment le I de l'article 4 (Conditions de validité des délibérations à distance) ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 (Modification des règles des distinctions honorifiques) modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 17 juillet 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 17 juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 16 septembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Le général d'armée Benoît Puga

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020
Section 1 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils des ordres nationaux
Section 2 : Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux