Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

Article 6

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Article 6

Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.

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Fin des mandats pour les membres du conseil de la Légion d'honneur

Résumé. Les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés en novembre 2019 termineront leur mandat en janvier 2024.

Le mandat des membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommés le 18 novembre 2019 au titre de la première série expire le 31 janvier 2024.

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