Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018

Art. 29

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Modification des dates de renouvellement des conseils d'ordres nationaux

Résumé. Les dates de renouvellement des conseils de la Légion d'honneur et du Mérite sont modifiées pour les prochaines années.

A modifié les dispositions suivantes :

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