Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

Section 1 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils des ordres nationaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du fonctionnement des conseils d'ordres nationaux

Résumé. Le décret change les règles de fonctionnement des conseils des ordres nationaux, comme la Légion d'honneur, en simplifiant les conditions pour prendre des décisions.
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Quorum pour les délibérations du conseil de la Légion d'honneur

Résumé. Le conseil de la Légion d'honneur doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour prendre des décisions, sinon une nouvelle réunion est organisée.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de fonctionnement des conseils des ordres nationaux

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des conseils des ordres nationaux, notamment en supprimant les dispositions relatives au quorum minimum pour valider une décision et en introduisant de nouvelles modalités de délibération à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Section 1 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils des ordres nationaux
Article 1
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