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Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

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Section 2

Dispositions relatives aux mandats des membres des conseils des ordres nationaux

3 — 7

JORF n°0227 du 17 septembre 2020

Section 1 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils des ordres nationaux

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R119 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R119-1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R168 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite > > Art. R168-1 > >

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