Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum pour les délibérations du conseil de la Légion d'honneur
Résumé. Le conseil de la Légion d'honneur doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour prendre des décisions, sinon une nouvelle réunion est organisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R119 : Rôle du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
→ Version 5 : Suppression des règles de quorum et de délibération à distance
→ Version 5 : Suppression des règles de quorum et de délibération à distance
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R119
A créé les dispositions suivantes :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R119-1 : Conditions de délibération valable du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R119-1
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