Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Art. R167

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Modification des règles de renouvellement des conseils d'ordres nationaux

Résumé. Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié chaque année et les mandats expirent désormais le 31 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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