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Modification des règles de renouvellement des conseils d'ordres nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Fixation d’une date fixe pour l’expiration des mandats et clarification du mode de renouvellement
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R167