Décret n°2020-1089 du 26 août 2020

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2020

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Application du décret sur les élections municipales en Guyane

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont chargés de faire respecter ce décret sur les élections municipales en Guyane.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Source : Légifrance