En vigueur depuis le 26 août 2020 · Dernière version le 20 novembre 2020
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Aide prolongée pour les apprentis dans les petites entreprises
Au terme de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l'aide prévue à l'article 1er (Aide financière pour les contrats d'apprentissage) du présent décret peuvent bénéficier, le cas échéant, de l'aide unique aux employeurs d'apprentis, pour la durée du contrat d'apprentissage restant à courir, dans les conditions prévues aux articles D. 6243-1 (Aide financière pour les petites entreprises embauchant des apprentis) à D. 6243-4 (Gestion de l'aide unique aux employeurs d'apprentis) du code du travail.