Décret n°2020-1399 du 18 novembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux aides financières pour les apprentissages

Résumé. Les petites entreprises peuvent continuer à recevoir une aide financière pour leurs apprentis après la première année, et les grandes entreprises doivent embaucher un certain nombre d'apprentis ou de professionnels en formation pour bénéficier d'une aide.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions