JORF n° 0207 du 25 août 2020

Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Crée ton avenir !!! - France »

Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Planète Sciences »

Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Dyspraxie France DYS-DFD »

Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Le Refuge Formation »

Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association Avenir Santé France »

Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association nationale des conseillers pédagogiques et autres formateurs - ANCP & AF »

Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Contact France - Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis »

Arrêté du 21 août 2020 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2020)

Arrêté du 24 août 2020 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie

Arrêté du 29 juillet 2020 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2020 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial 2020 (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)

Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2020

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale

Arrêté du 11 août 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite (professeurs de l'Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 18 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020

Arrêté du 18 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 18 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. BATTESTI (Jean-Pierre)

Décret du 18 août 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. ZABULON (Alain)