Décret n°2020-1085 du 24 août 2020

Article 3

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Article 3

Pour l'application des seuils définis à l'article 2 (Conditions pour les grandes entreprises afin de bénéficier de l'aide à l'apprentissage), l'effectif de l'entreprise est apprécié selon les modalités prévues à l'article L. 6243-1-1 du code du travail (Calcul de l'effectif salarié pour les aides à l'apprentissage).

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En vigueur depuis le 26 août 2020

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Calcul de l'effectif pour les aides à l'apprentissage

Résumé. L'article précise comment calculer l'effectif d'une entreprise pour déterminer son éligibilité à une aide liée aux contrats d'apprentissage.

Pour l'application des seuils définis à l'article 2 (Conditions pour les grandes entreprises afin de bénéficier de l'aide à l'apprentissage), l'effectif de l'entreprise est apprécié selon les modalités prévues à l'article L. 6243-1-1 du code du travail (Calcul de l'effectif salarié pour les aides à l'apprentissage).

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