Décret n°2020-1085 du 24 août 2020

Article 1

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Article 1

I. - Pour l'application de l'article 76 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée (Aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation), l'aide prévue à l'article L. 6243-1 du code du travail (Aide financière pour les employeurs d'apprentis dans les petites entreprises) au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage est attribuée à hauteur de :
1° 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans ;
2° 8 000 euros maximum pour un apprenti d'au moins dix-huit ans.
II. - Le montant prévu au 2° du I s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans.
III. - L'aide est versée selon les modalités prévues aux III à V de l'article D. 6243-2 du code du travail (Aide financière pour les contrats d'apprentissage).
IV. - La gestion de l'aide est assurée selon les modalités prévues à l'article D. 6243-4 du même code (Gestion de l'aide unique aux employeurs d'apprentis).

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En vigueur depuis le 26 août 2020

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Aide financière pour les employeurs d'apprentis

Résumé. Les employeurs peuvent recevoir une aide de l'État pour embaucher des apprentis, avec un montant plus élevé pour ceux de 18 ans ou plus.

I. - Pour l'application de l'article 76 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée (Aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation), l'aide prévue à l'article L. 6243-1 du code du travail (Aide financière pour les employeurs d'apprentis dans les petites entreprises) au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage est attribuée à hauteur de :
1° 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans ;
2° 8 000 euros maximum pour un apprenti d'au moins dix-huit ans.
II. - Le montant prévu au 2° du I s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint dix-huit ans.
III. - L'aide est versée selon les modalités prévues aux III à V de l'article D. 6243-2 du code du travail (Aide financière pour les contrats d'apprentissage).
IV. - La gestion de l'aide est assurée selon les modalités prévues à l'article D. 6243-4 du même code (Gestion de l'aide unique aux employeurs d'apprentis).

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2020

Source : Légifrance