Décret n°2020-1057 du 14 août 2020

Article 6

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Article 6

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Exécution du décret sur les études médicales et odontologiques

Résumé. Ce décret charge les ministres des armées, de la santé et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

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