Décret n°2020-1057 du 14 août 2020

Article 5

Créé le 16 août 2020

Les dispositions du III et du V de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020