JORF n°0200 du 15 août 2020

Article 5

Article 5

Les dispositions du III et du V de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.


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Version 1

Les dispositions du III et du V de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.