Décret n°2020-1057 du 14 août 2020

Article 4

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Article 4

Une dérogation aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique (Validation des stages d'internes en médecine) peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche :
1° En cas d'interruption de ses fonctions par un interne pendant plus de deux mois au cours du semestre d'été 2020 au titre de l'article R. 6153-17 du même code (Congé maladie pour les internes) ;
2° En cas d'interruption de ses fonctions par un interne ou un assistant des hôpitaux des armées pendant plus de deux mois au cours du semestre d'été 2020 pour une affection survenue du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, au titre des articles L. 4138-3 (Congés de maladie pour les militaires), L. 4138-3-1 (Congé du blessé pour les militaires), L. 4138-12 (Congé de longue durée pour maladie dans l'armée) ou L. 4138-13 (Congé de longue maladie pour les militaires) du code de la défense.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Dérogation pour les internes en médecine pendant l'été 2020

Résumé. Un décret permet aux internes en médecine de faire une pause de plus de deux mois pendant l'été 2020, sous conditions.

Une dérogation aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique (Validation des stages d'internes en médecine) peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche :
1° En cas d'interruption de ses fonctions par un interne pendant plus de deux mois au cours du semestre d'été 2020 au titre de l'article R. 6153-17 du même code (Congé maladie pour les internes) ;
2° En cas d'interruption de ses fonctions par un interne ou un assistant des hôpitaux des armées pendant plus de deux mois au cours du semestre d'été 2020 pour une affection survenue du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, au titre des articles L. 4138-3 (Congés de maladie pour les militaires), L. 4138-3-1 (Congé du blessé pour les militaires), L. 4138-12 (Congé de longue durée pour maladie dans l'armée) ou L. 4138-13 (Congé de longue maladie pour les militaires) du code de la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance