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Paragraphe 1

Conditions d'exercice et organisation des obligations de service

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Article R6153-1-1

Nomination et inscription des docteurs juniors

Code de la santé publique

Article R6153-1

Article R6153-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des docteurs juniors en troisième cycle

Résumé Les étudiants en fin de formation médicale sont appelés docteurs juniors pendant une certaine phase.

La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale et en pharmacie hospitalière ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI du même code. Ces étudiants sont dénommés " docteurs juniors ".

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Historique des versions

Version 3

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Extension des critères d’éligibilité

Résumé des changements La nouvelle version élargit le champ d’application en ajoutant une référence législative supplémentaire (D 633‑11) et en incluant désormais les étudiants inscrits en pharmacie hospitalière et odontologie.

La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale et en pharmacie hospitalière ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI du même code. Ces étudiants sont dénommés " docteurs juniors ".

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du champ d’application aux étudiants d’odontologie

Résumé des changements La nouvelle version exclut désormais les étudiants d’odontologie et de chirurgie orale du groupe des « docteurs juniors », ne conservant que ceux issus des études de médecine et, dans le cas des pharmaciens, ceux inscrits en biologie médicale.

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2020

La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale, qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l'article R. 632-20 du code de l'éducation, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI du même code. Ces étudiants sont dénommés " docteurs juniors ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 16 août 2020

La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l'article R. 632-20 du code de l'éducation, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI du même code. Ces étudiants sont dénommés " docteurs juniors ".