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Ajout des messages électroniques dans la procédure simplifiée de recouvrement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des messages électroniquesCode des procédures civiles d'exécutionArt. R125-4 : Accord de paiement dans la procédure simplifiée de recouvrement
→ Version 2 : Extension à la communication électroniqueCode des procédures civiles d'exécutionArt. R125-5 : Fin de la procédure simplifiée de recouvrement
→ Version 2 : Extension aux communications électroniques et mise à jour de référence
- Code des procédures civiles d'exécutionArt. R125-3, Art. R125-4, Art. R125-5, Art. R125-7