Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du courrier électronique dans la procédure simplifiée de recouvrement
Résumé. L'article ajoute la possibilité de communiquer et d'accepter ou refuser une procédure simplifiée de recouvrement par courrier électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des procédures civiles d'exécutionArt. R125-2 : Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
→ Version 3 : Intégration du courrier électronique
→ Version 3 : Intégration du courrier électronique
- Code des procédures civiles d'exécutionArt. R125-2
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