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Section 1

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

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JORF n°0226 du 28 septembre 2019

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code des procédures civiles d'exécution > > Art. R125-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des procédures civiles d'exécution

Art. R125-2