Décret n°2019-967 du 18 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6261-15, Art. R6261-16, Art. R6261-17, Art. R6261-18, Art. R6261-19, Art. R6261-20

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Modification du contrôle pédagogique des formations en apprentissage

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle pédagogique des formations en apprentissage, remplaçant les inspecteurs par des experts désignés par les chambres consulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplômeCode du travailArt. R6261-15 : Contrôle pédagogique des apprentissages dans les départements alsaciens
→ Version 2 : Révision du chapitre sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Code du travailArt. R6261-16 : Contrôle pédagogique des formations d'apprentis dans certains départements
→ Version 4 : Remplacement d'inspecteurs par experts et mise à jour réglementaire
- Code du travail
Sct. Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6261-15, Art. R6261-16, Art. R6261-17, Art. R6261-18, Art. R6261-19, Art. R6261-20

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