A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplômeCode du travailArt. R6261-15 → Version 2Code du travailArt. R6261-16 → Version 4Code du travailArt. R6261-17 → Version 4Code du travailArt. R6261-18 → Version 2Code du travailArt. R6261-19 → Version 4Code du travailArt. R6261-20 → Version 4
- Code du travailSct. Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6261-15, Art. R6261-16, Art. R6261-17, Art. R6261-18, Art. R6261-19, Art. R6261-20