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Modification du contrôle pédagogique des formations en apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision du chapitre sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissageCode du travailArt. R6261-16 : Contrôle pédagogique des formations d'apprentis dans certains départements
→ Version 4 : Remplacement d'inspecteurs par experts et mise à jour réglementaire
- Code du travailSct. Section 6 : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme, Art. R6261-15, Art. R6261-16, Art. R6261-17, Art. R6261-18, Art. R6261-19, Art. R6261-20