JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Article 1

L'Université Polytechnique Hauts-de-France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constituée sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Université Polytechnique Hauts-de-France est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.

Elle regroupe, en tant qu'établissements-composantes, l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et l'Ecole supérieure d'art de Cambrai.

Article 2

L'Université Polytechnique Hauts-de-France est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Hauts-de-France, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

L'Université Polytechnique Hauts-de-France partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

Article 4

Les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France annexés au décret sont approuvés.