Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019

Article 5

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Article 5

Pour l'application des articles R. 41 (Horaires des élections) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Heure de clôture du scrutin fixée à 20 heures

Résumé. Le scrutin ne peut pas se terminer après 20 heures, même si les préfets peuvent parfois changer les horaires.

Pour l'application des articles R. 41 (Horaires des élections) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019

Source : Légifrance