En vigueur depuis le 6 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heure de clôture du scrutin fixée à 20 heures
Pour l'application des articles R. 41 (Horaires des élections) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).