JORF n° 0206 du 5 septembre 2019

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense

Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 12 août 2019 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône)

Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique

Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Décret n° 2019-927 du 3 septembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint

Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décret n° 2019-929 du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Arrêté du 27 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »

Décret du 1er septembre 2019 portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 30 août 2019 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020

Arrêté du 30 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 septembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. MATT (Jean-Luc)

Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. BILI (Laurent)

Arrêté du 26 août 2019 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique

Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 septembre 2019 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. TEULIER (Marc)

Arrêté du 12 août 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne - Mme GIRARDOT (Hélène)

Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. LENOBLE (Laurent)

Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. PACAUD (Ludovic)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Décret du 4 septembre 2019 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme PÉGARD (Catherine)

Arrêté du 23 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)