Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019

Article 7

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Article 7

Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Élection des conseillers communautaires), est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Application du décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sauf pour son article 2.

Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Élection des conseillers communautaires), est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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