Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Élections des conseillers communautaires en mars 2020

Résumé. Dans les villes de plus de 1000 habitants, sauf à Lyon, les électeurs voteront le même jour pour choisir des représentants dans leurs communautés locales.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019

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