Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du terme 'école' par 'institut'
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologiqueCode de l'éducationArt. D721-1 : Composition du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation
→ Version 3 : Changement de dénomination de l'institutionCode de l'éducationArt. D314-74 : Composition du conseil d'administration du Réseau Canopé
→ Version 5 : Modification de la désignation d'un représentant qualifié
- Code de l'éducationArt. D721-4, Art. D721-1, Art. D314-74
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence institutionnelle dans la formation du personnel éducatifCode de l'éducationArt. D719-2 : Application des règles de gouvernance aux établissements d'enseignement supérieur
→ Version 3 : Extension de l'application aux instituts nationaux supérieurs
- Code de l'éducationArt. D314-71, Art. D719-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique
- Code de l'éducationArt. D721-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de dénomination de l'institutionCode de l'éducationArt. D721-2 : Élection du président du conseil d'un institut de formation des enseignants
→ Version 3 : Changement de terminologieCode de l'éducationArt. D721-3 : Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique
→ Version 3 : Modification terminologique
- Code de l'éducationArt. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-7, Art. D721-8