Décret n°2019-920 du 30 août 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D721-4, Art. D721-1, Art. D314-74

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D314-71, Art. D719-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D721-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-7, Art. D721-8

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Remplacement du terme 'école' par 'institut'

Résumé. Le décret remplace le terme 'école' par 'institut' dans plusieurs articles du code de l'éducation pour uniformiser la désignation des établissements de formation des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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