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Décret n°2019-920 du 30 août 2019

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D721-4 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. D314-74 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D314-71 → Version 3 Code de l'éducationArt. D719-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D721-4 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D721-1 → Version 3 Code de l'éducationArt. D721-2 → Version 3 Code de l'éducationArt. D721-3 → Version 3 Code de l'éducationArt. D721-4 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-5 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-7 → Version 2 Code de l'éducationArt. D721-8 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D721-8 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D721-7 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D721-5 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D721-4 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D721-3 (M) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D721-2 (M) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D721-1 (M) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D314-74 (M) → Version 5 modifie Code de l'éducationart. D719-2 (V) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D314-71 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D721-4, Art. D721-1, Art. D314-74

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D314-71, Art. D719-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D721-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-7, Art. D721-8