Article D721-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité des fonctions au sein des conseils des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Résumé On ne peut pas être membre des deux conseils de l'institut.
Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
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