Créé le 1 septembre 2013 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité des fonctions de membre
Résumé. On ne peut pas être membre des deux conseils à la fois.
Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.