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Section 1

Le conseil de l'institut

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Article D721-9

Nomination du directeur d'un institut national supérieur du professorat et de l'éducation

Code de l'éducation

Article D721-8

Article D721-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur des conseils des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Résumé Le règlement intérieur dit comment les conseils fonctionnent, qui peut les remplacer en cas d'absence et comment ils se réunissent.

Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

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Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.