Article D721-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et rôle du président du conseil de l'institut
Résumé Le président du conseil est élu par vote et décide en cas d'égalité.
Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.
En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le président a voix prépondérante.
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