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Décret n°2019-920 du 30 août 2019

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Le conseil de l'institutCode de l'éducationSct. Section 2 : Le directeur de l'institutCode de l'éducationArt. D721-9 → Version 1Code de l'éducationArt. D721-10 → Version 1Code de l'éducationArt. D721-11 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Le conseil de l'institut , Sct. Section 2 : Le directeur de l'institut, Art. D721-9, Art. D721-10, Art. D721-11

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Le conseil de l'institut , Sct. Section 2 : Le directeur de l'institut, Art. D721-9, Art. D721-10, Art. D721-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8