Décret n°2019-920 du 30 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Le conseil de l'institut , Sct. Section 2 : Le directeur de l'institut, Art. D721-9, Art. D721-10, Art. D721-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour la nomination du directeur d'un institut de formation des enseignants

Résumé. Un décret crée des règles pour nommer le directeur d'un institut de formation des enseignants.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance