Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la nomination du directeur d'un institut de formation des enseignants
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Le conseil de l'institut , Sct. Section 2 : Le directeur de l'institut, Art. D721-9, Art. D721-10, Art. D721-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de dénomination de l'institutionCode de l'éducationArt. D721-2 : Élection du président du conseil d'un institut de formation des enseignants
→ Version 3 : Changement de terminologieCode de l'éducationArt. D721-3 : Composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique
→ Version 3 : Modification terminologique
- Code de l'éducationArt. D721-1, Art. D721-2, Art. D721-3, Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-6, Art. D721-7, Art. D721-8