Article précédent

Article suivant

Décret n°58-1155 du 28 novembre 1958

Article 3

Créé le 3 décembre 1958

Dans les établissements d'enseignement public mentionnés à l'article 1er ci-dessus, l'enseignement des règles de sécurité relatives à la circulation routière comprend un enseignement théorique et des exercices pratiques.
Une demi-heure comprise dans l'horaire de l'enseignement moral et civique est réservée chaque mois à l'enseignement théorique. Les exercices pratiques sont compris dans l'horaire de l'éducation physique et des activités de plein air.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-918 du 30 août 2019art. 13

En vigueur du mercredi 3 décembre 1958 au dimanche 1 septembre 2019

Dans les établissements d'enseignement public mentionnés à l'article 1er ci-dessus, l'enseignement des règles de sécurité relatives à la circulation routière comprend un enseignement théorique et des exercices pratiques.

Une demi-heure comprise dans l'horaire de l'enseignement moral et civique est réservée chaque mois à l'enseignement théorique. Les exercices pratiques sont compris dans l'horaire de l'éducation physique et des activités de plein air.