Abrogé par Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 13
Créé le 3 décembre 1958
Abrogé par Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 13
Créé le 3 décembre 1958
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parDécret n°2019-918 du 30 août 2019art. 13
En vigueur du mercredi 3 décembre 1958 au dimanche 1 septembre 2019
Les programmes de l'enseignement théorique seront fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, après avis du conseil supérieur de l'éducation nationale. Jusqu'au niveau du cours élémentaire inclus, ils ne comprendront que les notions dont la connaissance est nécessaire au piéton. A ces notions seront ajoutées au cours moyen celles qui sont nécessaires au cycliste ainsi qu'à la conduite des animaux isolés ou en groupe et des troupeaux. Dans les classes les plus élevées seront ajoutées progressivement les connaissances utiles au conducteur de véhicules agricoles et de véhicules à moteur.