Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

Vu la loi du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route, et notamment son article 2, aux termes duquel un règlement d'administration publique fixera les conditions de cet enseignement ;

Le conseil supérieur de l'éducation nationale entendu ;

Le conseil d'Etat entendu,

Le président du conseil des ministres, C. DE GAULLE.

Le ministre de l'éducation nationale, Jean BERTHOIN.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, Robert BURON.