Abrogé22 juin 2000
Créé le 27 juillet 1957
L'enseignement du code de la route est obligatoire et sera incorporé dans le programme des divers ordres d'enseignement.
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Loi n°57-831 du 26 juillet 1957
Abrogé22 juin 2000
TRAVAUX PREPARATOIRES
Loi n° 87-831.
Conseil de la République :
Proposition de loi (n° 215, session 1935-1936) ;
Rapport de M. Jean Bertaud au nom de la commission de l'éducation nationale (n° 551, session 1933-1936) ;
Discussion et adoption le 3 juillet 1936.
Assemblée nationale :
Proposition de loi adoptée par le Conseil de la République (n° 2170) :
Rapport de M. Veyron au nom de la commission de l'éducation nationale (n° 4681) ;
Adoption sans débat le 21 juin 1957.
Conseil de la République :
Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale (n° 751, session 1956-1957) ;
Rapport de M. Caniver au nom de la commission de l'éducation nationale (n° 876, session 1936-1937) ;
Discussion et adoption le 18 juillet 1937.
Abrogé22 juin 2000
Créé le 27 juillet 1957
Un décret portant règlement d'administration publique fixera dans les trois mois de la promulgation de la présente loi les conditions de cet enseignement.
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Par le Président de la République :
RENE COTY.
Le président du conseil des ministres,
MAURICE BOURGES-MAUNOURY.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
RENE BILLERES.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
EDOUARD BONNEFOUS.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 27 juillet 1957 au mercredi 21 juin 2000
Loi n°57-831 du 26 juillet 1957
Article 1
Article 2