Décret n°2019-899 du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du fonds de garantie des marchés de la pêche maritime

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le fonds de garantie des marchés de la pêche maritime et de l'aquaculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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