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Suppression du fonds de garantie des marchés de la pêche maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Décret n°2019-899 du 28 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978 (Ab)
Création d'un fonds de garantie pour la pêche maritime
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978 · art. 5 (Ab)
Création d'un fonds de garantie pour la pêche et l'aquaculture
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978 · art. 1 (Ab)
Financement du fonds de garantie par l'OFIMER
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978 · art. 2 (Ab)
Gouvernance du fonds de garantie des produits de la pêche
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978 · art. 3 (Ab)
Modalités d'application d'un décret sur les pêches maritimes
Décret n°78-1044 du 25 octobre 1978 · art. 4 (Ab)