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Abrogé par Décret n°2019-899 du 28 août 2019 - art. 1
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre des transports.
Vu le décret n° 75-1291 du 30 décembre 1975 portant création d'un fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture (FIOM),
Abrogé par Décret n°2019-899 du 28 août 2019 - art. 1
Créé le 1 janvier 1999
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Créé le 1 janvier 1999
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Créé le 1 janvier 1999
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Créé le 1 janvier 1999
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Abrogé par Décret n°2019-899 du 28 août 2019 - art. 1
Créé le 1 janvier 1999
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Conformément au décret n° 2009-340 du 27 mars 2009, à compter du 1er avril 2009, FranceAgriMer, établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, se substitue aux offices. Ce nouvel établissement a en charge la gestion des filières des grandes cultures, de l'élevage, de la pêche, de l'aquaculture, des vins, des fruits et légumes, de l'horticulture, des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Le Premier ministre :
RAYMOND BARRE
Le ministre des Transports,
JOEL LE THEULE.
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parDécret n°2019-899 du 28 août 2019art. 1
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 30 août 2019