Décret n°92-835 du 27 août 1992

Article 5

Créé le 29 août 1992 · En vigueur du 13 octobre 2006 au 23 août 2019

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 24 août 2019

Abrogé parDécret n°2019-876 du 21 août 2019art. 5

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au vendredi 23 août 2019

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la

En vigueur du samedi 29 août 1992 au jeudi 12 octobre 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.