Décret n°92-835 du 27 août 1992

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 août 1992 · Abrogé le 24 août 2019

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au vendredi 23 août 2019

En vigueur du samedi 29 août 1992 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance