Décret n°92-835 du 27 août 1992

Article 4-2

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Article 4-2

Le présent décret cesse d'être applicable aux certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de danse à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 (Conditions pour enseigner la danse).

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Créé le 23 octobre 2016 · Abrogé le 24 août 2019

Le présent décret cesse d'être applicable aux certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de danse à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 (Conditions pour enseigner la danse).

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