Abrogé par Décret n°2019-876 du 21 août 2019 - art. 5
Créé le 23 octobre 2016 · Abrogé le 24 août 2019
Le présent décret cesse d'être applicable aux certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de danse à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 (Conditions pour enseigner la danse).