Décret n°92-835 du 27 août 1992

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 83-85 du 2 février 1983

modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique est abrogé.

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En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au vendredi 23 août 2019

En vigueur du samedi 29 août 1992 au jeudi 12 octobre 2006

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