Abrogé24 août 2019
Abrogé par Décret n°2019-876 du 21 août 2019 - art. 5
Créé le 29 août 1992 · En vigueur du 13 octobre 2006 au 23 août 2019
Le décret n° 83-85 du 2 février 1983 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique est abrogé.
Décret n°92-835 du 27 août 1992
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 août 2019
Abrogé parDécret n°2019-876 du 21 août 2019art. 5
En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au vendredi 23 août 2019
Le décret n° 83-85 du 2 février 1983 modifié relatif…
En vigueur du samedi 29 août 1992 au jeudi 12 octobre 2006
Le décret n° 83-85 du 2 février 1983 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique est abrogé.