Abrogé par Décret n°2019-876 du 21 août 2019 - art. 5
Créé le 14 juillet 2016 · Abrogé le 24 août 2019
Le présent décret cesse d'être applicable aux certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de musique à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 (Certificat de professeur de musique).