Décret n°92-835 du 27 août 1992

Article 4-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4-1

Le présent décret cesse d'être applicable aux certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de musique à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 (Certificat de professeur de musique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 juillet 2016 · Abrogé le 24 août 2019

Le présent décret cesse d'être applicable aux certificats d'aptitude aux fonctions de professeur de musique à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 (Certificat de professeur de musique).

Historique des versions

Source : Légifrance