ANNEXE

Premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre approuvée par décret du 20 mars 2015 et au cahier des charges annexé à cette convention
Entre
L'Etat, représenté par la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des armées, d'une part,
Et
La société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS, représentée par M. Vincent Le PARC dûment habilité à cet effet, d'autre part,
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat, il a été convenu ce qui suit :

Le cahier des charges joint à la convention conclue le 6 février 2015 entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre approuvée par décret du 20 mars 2015 est remplacé par le cahier des charges annexé au présent avenant.

Fait à Paris, le ...

Pour l'Etat :

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel

Pour la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS :
Le président,
V. Le Parc

La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,
S. Mattiucci