Code de l'environnement

Section 2 : Information du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du public sur la qualité de l'air

Résumé. Les résultats des études sur la pollution de l'air et les rayonnements doivent être publiés régulièrement pour informer le public.

En vigueur du 21 septembre 2000 au 31 août 2005, puis depuis le 2 septembre 2005

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Publication obligatoire des données sur la qualité de l'air

Résumé. L'article L221-6 du Code de l'environnement impose la publication périodique des résultats d'études sur la pollution atmosphérique et les rayonnements ionisants, ainsi que des inventaires annuels des émissions polluantes et des consommations d'énergie.

Les résultats d'études épidémiologiques liées à la pollution atmosphérique, les résultats d'études sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique ainsi que les informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie font l'objet d'une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de compétence, aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).

Les résultats d'études épidémiologiques et d'études sur l'environnement liées aux rayonnements ionisants font l'objet d'une publication par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et l' Agence nationale de santé publique, en fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées.

L'Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes et un inventaire des consommations d'énergie. Il publie également un rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement et les risques qui en résultent. L'inventaire des émissions des substances polluantes et ce rapport sont soumis à l'avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le public en est immédiatement informé par l'autorité administrative compétente. Cette information porte également sur les niveaux de concentration de polluants, les risques sur la santé et l'environnement, les conseils aux populations concernées et les dispositions arrêtées. L'autorité administrative compétente peut déléguer la mise en oeuvre de cette information aux organismes agréés prévus à l'article L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 2 : Information du public
Article L221-6