Décret n°2019-823 du 2 août 2019

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

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