Créé le 2 septembre 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Décret n°2019-823 du 2 août 2019
Article 7
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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.