Décret n°2019-823 du 2 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D131-12, Art. R131-12

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Création d'une règle sur l'apprentissage progressif pour les enfants instruits hors école publique

Résumé. Les enfants instruits à la maison ou dans des écoles privées doivent apprendre progressivement pour maîtriser les bases de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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