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Création d'une règle sur l'apprentissage progressif pour les enfants instruits hors école publique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-823 du 2 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. D131-12, Art. R131-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance