Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des enfants instruits à la maison
Résumé. La réforme réduit le nombre de parents ou tuteurs devant assister à un entretien d’évaluation pour les enfants instruits à la maison, tout en précisant les conditions de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :