Décret n°2019-823 du 2 août 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D442-22

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Restriction des références aux connaissances requises dans les écoles privées hors contrat

Résumé. Les connaissances exigées des élèves dans les écoles privées hors contrat sont désormais définies par deux articles spécifiques seulement.

A modifié les dispositions suivantes :

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