Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des références aux connaissances requises dans les écoles privées hors contrat
Résumé. Les connaissances exigées des élèves dans les écoles privées hors contrat sont désormais définies par deux articles spécifiques seulement.
A modifié les dispositions suivantes :