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Décret n°2019-823 du 2 août 2019

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R131-15 → Version 1 Code de l'éducationArt. R131-16 → Version 1 Code de l'éducationArt. R131-16-1 → Version 1 Code de l'éducationArt. R131-16-2 → Version 1 Code de l'éducationArt. R131-16-3 → Version 1 Code de l'éducationArt. R131-16-4 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'éducationart. R131-15 (VD)crée Code de l'éducationart. R131-16 (VD)crée Code de l'éducationart. R131-16-1 (VD)crée Code de l'éducationart. R131-16-2 (VD)crée Code de l'éducationart. R131-16-3 (VD)crée Code de l'éducationart. R131-16-4 (VD)

cite

Code pénalart. 227-17-1 Code de l'éducationart. L131-10

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R131-15, Art. R131-16, Art. R131-16-1, Art. R131-16-2, Art. R131-16-3, Art. R131-16-4